Vente du château de Pontevès

vendredi 07 mars 2008

La commune a engagé les droits de préemption et de préférence sur le château

Le château restera dans le giron communal. Ainsi en ont décidé les élus, sur proposition du maire, Jean-Marc Etienne, lors du dernier conseil municipal. Cette préemption annule donc les procédures antérieures.

Lors de la première vente aux enchères à Paris fin 2007, le château avait été vendu à un marchand de biens hollandais pour un montant de 46 000 euros. Une surenchère ayant été déposée, une nouvelle vente avait été finalisée et le château avait été adjugé à un particulier pour un montant de 92 000 euros plus les frais soit environ 8 000 euros (adjudication, droits d'enregistrements, taxes fiscales et émoluments).

Lors de la dernière séance publique, le maire avait rappelé qu'en vertu d'une délibération du 10 juin 1992, la municipalité est titulaire d'un droit de préemption sur la partie du château classée en zone U et qu'elle bénéficie également, en vertu de son bail emphytéotique, d'un droit de préférence dont l'exercice lui permet d'acquérir le château aux mêmes conditions et charges que celles accordées à l'adjudicataire.

Il a également précisé qu'en cas d'exercice de ce droit de préemption, l'adjudicataire du château serait en droit de demander que la préemption porte sur la totalité du château (parcelles cadastrées N 362 et N 363) et non seulement sur la partie classée en zone U, au prix de l'adjudication, soit 92 000 euros plus les frais.
Denis Beauduen a donc proposé aux conseillers, qui l'ont accepté à l'unanimité, d'exercer son droit de préemption sur la partie du château classé en zone U, pour un prix de 15 000 euros et son droit de préférence sur l'autre partie du château pour un prix de 77 000 euros.
Le maire a également précisé que la commune finance, à hauteur de 80 %, cette acquisition par des subventions. Elle pourrait la financer en totalité en acceptant le don d'une association.

Jean-paul Raphaël.
Var-Matin