Vie locale

Permis de construire : Toujours des bugs !

La circulaire préfectorale du 3 décembre 2003 précise que les maires ont la possibilité de refuser un permis de construire en raison d'une largeur de voie d'accès insuffisante, inférieure à 4 mètres. La raison en était qu'en cas d'incendie de forêt, les voies d'accès, en zones de forêt et peu urbanisées, doivent permettre le croisement des véhicules de secours avec d'autres véhicules circulant en sens inverse.
Les maires dispose d'une marge de liberté dans l'appréciation de la situation préalable à leur décision d'attribution ou non du permis de construire.

Or, je m'aperçois que, dans mon quartier, chemin de Brignoles, un permis de construire a été accordé à - N° 08309509B0006, le 02/10/2009, pour un terrain de 2810 m² bordant le chemin de Brignoles dont la largeur ne fait pas plus de 3 mètres. Il est clair que sur toute la longueur de ce chemin le croisement d'un véhicule de lutte contre le feu avec un une simple voiture particulière est impossible. Vous pouvez essayer, si vous voulez.

J'avais déjà constaté ce genre de situation et constitué un dossier sur ce sujet
( http://www.dilaurus.org/Ponteves/Permis%20de%20construire%20litiges.htm ) il y a peu, dans le cas d'un refus de permis de construire à un demandeur et son acceptation à un autre, dans la même situation de voirie étroite en zone boisée et peu urbanisée.

J'approuve tout à fait qu'un maire évalue des risques afin de prendre une bonne décision pour la sécurité publique. Il est payé pour ça. C'est son boulot.
Par contre, dans ce genre d'affaire, ce que je trouve insupportable c'est qu'un décret préfectoral soit utilisé comme outil de discrimination de droits entre des administrés, pour accorder à l'un ce qu'on va refuser à l'autre, dans des dossiers identiques. Et qu'on ne vienne pas m'argumenter sur des points de détails insignifiants qui ne sont que des pinaillages malhonnêtes pour habiller des aversions personnelles ou des passe-droits.

J'invite donc la mairie à veiller à ce que ne se produisent plus ce genre d'incidents qui relèvent de l'inéquité et de l'injustice, et que les permis de construire soient tous accordés ou aucun lorsque la situation cadastrale de la demande de permis est la même. Si la commune peut faire élargir les voies, qu'elle le fasse. Dans le cas contraire, la même politique égalitaire doit être appliquée à tout le monde.

Cela dit, je ne suis pas partout et je ne vois pas tous les autres bugs de la mairie !