Vie publique
La corruption des élus en France
Refonder notre système démocratique pour lutter contre la corruption des élus et rétablir la confiance
Par Didier PILLET, lundi 23 octobre 2006
La corruption des élus démoralise la société. Après trois septennats et un quinquennat « d’affaires », les citoyens doutent de tout et de tous. Les nouvelles règles de financement des partis suffiront-elles à rétablir la confiance ? Non, répond le philosophe Yves Michaud. Il estime prioritaire d’en finir avec l’immunité dont jouit le président de la République, parce que « la pourriture de la tête pourrit le reste ». D’autres réclament le mandat unique ou de nouvelles institutions, que les médiocres ne pourront pas détourner.
Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, suggère, dans un ouvrage qui fera date (*), d’agir sur différents leviers pour refonder globalement notre système démocratique aujourd’hui menacé par l’implosion.
Le Centre d’études de la vie politique française (Cevipof), que dirige Pascal Perrineau, vient de publier les résultats d’une enquête d’opinion effectuée à l’automne auprès de 5 000 personnes. Pour 60 % des sondés « les élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus ». La proportion est énorme mais elle n’augmente plus depuis qu’elle a fait un bond spectaculaire, dans les années 1980, avec la multiplication des « affaires ». L’institution la plus atteinte est le gouvernement, suivi de la présidence de la République, puis de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les maires ne sont jugés « beaucoup ou assez corrompus » que par 39 % des personnes interrogées. (étude complète disponible sur www.ouest-france.fr).
La corruption, partie visible d’un mal profond
Pour le philosophe Yves Michaud (**), concepteur de l'Université de tous les savoirs, ce jugement sévère est dû à l’état de « dé-moralisation » de la société française : « À partir du premier septennat du président Mitterrand nous avons vécu une perte de moralité : nous sommes allés de désillusions en désillusions qui ont ébranlé, l’une après l’autre, les croyances qui portent la vie démocratique […]. » Les années fric du mitterrandisme et l’absence de déontologie dans les rapports entre les journalistes et les hommes politiques ont achevé de désespérer les citoyens.
Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, prend de la hauteur face à la corruption politique, partie visible d’un mal qui ronge gravement l’idéal démocratique. Une société démocratique, estime-t-il, est génétiquement suspicieuse « pour maintenir l’exigence initiale d’un service du bien commun ». Or, dans notre monde qui a perdu confiance dans le progrès, où les politiques publiques sont impuissantes à domestiquer l’économie, où les individus se fient moins les uns aux autres parce qu’ils ne se connaissent plus assez, le doute originel produit une défiance généralisée qui, elle-même, organise une « contre-démocratie ». « Cette contre-démocratie n’est pas le contraire de la démocratie, explique le chercheur, c’est plutôt la forme de démocratie qui contrarie l’autre, la démocratie des pouvoirs indirects disséminés dans le corps social, la démocratie de la défiance organisée face à la démocratie de la légitimité électorale. »
Ce face à face peut s’avérer fécond, mais, dans la période actuelle, il débouche sur le divorce entre citoyens et élus. On ne s’en remettra, c’est en tout cas sa thèse, qu’en « redessinant le cadre même de la démocratie. » Lutter contre la corruption politique ne suffira pas à guérir du mal mortel qui nous mine.Issues de secours
Selon Pierre Rosanvallon, les « voies nouvelles de la démocratie » passeront d’abord par le développement des formes d’implication des citoyens dans les décisions qui les concernent » car il y a une demande générale de plus de concertation. « Un pouvoir n’est maintenant perçu comme légitime que s’il se soumet régulièrement à une épreuve de discussion et de justification. L’utopie d’un État omniscient, capable de gouverner d’en haut la société de façon rationnelle, a perdu toute consistance. » Deuxième impératif : « Améliorer les mécanismes représentatifs » en jouant sur le non-cumul des mandats, la limitation de leur durée, l’organisation des procédures électorales, le recours à des formes de démocratie directe et, plus globalement, la reconfiguration des différents pouvoirs.
Pierre Rosanvallon conçoit ensuite, pour que la « contre-démocratie » ne tourne pas en populisme destructeur, un niveau intermédiaire entre la représentation politique et le pouvoir informel de l’opinion. Il avance l’idée « d’agences citoyennes de notation », pour apprécier l’action des organismes publics, d’« observatoires citoyens » sur des problèmes émergents ou des évolutions préoccupantes, de commissions d’enquête constituées de citoyens tirés au sort (ce qui ressemble bigrement aux jurys de citoyens dont nous parle Ségolène Royal). Autre niveau de réforme nécessaire : le renforcement du contrôle de constitutionnalité des pouvoirs exécutif et législatif par l’élection des juges constitutionnels et la possibilité offerte de suspendre une action publique estimée dangereuse.
Prenant à rebours le mouvement de professionnalisation de la justice, il propose ensuite de soumettre à des jurys les délits de corruption ou d’abus de biens publics, « pour renforcer le pouvoir de jugement démocratique qui ne s’exerce qu’assez rarement directement. » Cette dimension représentative serait renforcée par l’obligation de motivation des décisions de justice, « expression raisonnée de l’intérêt public. »
Enfin, Pierre Rosanvallon assigne au politique le devoir de rendre le monde lisible : « Gouverner signifie donner des outils d’analyse et d’interprétation qui permettent aux citoyens de se diriger et d’agir efficacement. Il faut aussi rappeler en permanence la tâche qu’il s’agit d’accomplir : constituer un peuple introuvable en communauté politique vivante, pour tenter d’instituer, malgré toutes les difficultés, une société d’égaux. » À distance des vœux pieux et de l’idéalisation du mensonge il appelle à la mise en pratique d’arbitrages, de compromis, de choix tranchants.
Le gouvernement électoral-représentatif, l’opinion et le travail des politiques se confrontent actuellement dans le désordre. Pierre Rosanvallon imagine une évolution de notre démocratie dans laquelle ces « trois piliers » feraient objectivement système. L’idée n’est pas vraiment nouvelle : elle avait déjà cours… au Moyen-Âge. C’est Ernest Renan qui estimait que les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont un respect profond du passé ! Pierre Rosanvallon est allé chercher très loin des moyens de sortir de l’impasse démocratique dans laquelle se débat notre société. Mais qui l’écoutera ? Et qui aura la sagesse de mettre en débat dans la campagne électorale les voies nouvelles préconisées qui sont comme autant d’issues de secours ?
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http://www.contribuables.org/lecriweb/la-corruption-politique-francaise-183.html
La corruption politique française
Contribuables Associés publie une étude sur la corruption des élus. Et pose la question, un brin provocatrice : qui est le plus corrompu, de l’élu condamné qui est réélu ou de l’électeur qui a voté pour lui ?
Bertrand Lemennicier, professeur d’économie à l’université Paris II, et Mariya Georgieva, étudiante à Paris II, ont mis à jour pour Contribuables Associés les informations contenues dans un livre publié en 2002 par MM. Bruno Fay et Laurent Ollivier sous le titre « Le casier judiciaire de la République » (Ramsay éd.).
Ceux-ci avaient recensé tous les hommes politiques mis en examen depuis 1981.
Bertrand Lemennicier et Mariya Georgieva ont développé leur étude en définissant de façon précise le terme de corruption, ont montré que la corruption se développe quand les gains en sont supérieurs à la probabilité d’être pris et de recevoir une sanction importante, et ont recherché les résultats électoraux des hommes politiques qui se représentaient à des élections après une condamnation par la justice.
Ils montrent que les mises en examen sont fréquentes : plus d’un ministre sur quatre pour les gouvernements Chirac et Balladur, un sur cinq pour les gouvernements Cresson et Bérégovoy.
Ils estiment que les électeurs, habitués à prendre leurs élus pour des fournisseurs de prébendes, considèrent sans doute qu’ils sont tous pourris, et qu’une condamnation par la justice est un brevet d’efficacité.
Ils les réélisent presque toujours, et, dans 54 % des cas, avec un score supérieur à l’élection précédant leur condamnation.
Il n’est pas étonnant que notre pays soit souvent considéré à l’étranger comme une république bananière : pour Transparency International, en Europe occidentale seuls les pays du Sud de l’Europe, l’Irlande et la Belgique sont derrière la France.
L’étude de Bertrand Lemennicier est disponible à Contribuables Associés, dans une monographie intitulée : « Qui est réellement corrompu, l’électeur ou l’homme politique ? »
(Disponible sur simple demande au 01 42 21 16 24).
Certes, son point de vue sur la responsabilité des électeurs pourra choquer, au premier abord. En effet, s’il y avait moins d’hommes politiques corrompus, les électeurs ne les considéreraient pas comme « tous pourris », et ne rééliraient pas les condamnés.En revanche, la solution qu’il préconise fera sans doute l’unanimité : il faut des sanctions plus dissuasives, et notamment rendre inéligible à vie un homme politique condamné.
La proportion d’hommes politiques-voyous est bien plus importante que celle des patrons-voyous. Ce n’est pas une fatalité. Contribuables Associés saisira la prochaine Assemblée de cette solution simple et efficace.
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http://www.contribuables.org/lecriweb/Pourquoi-la-corruption-politique-868.html
Pourquoi la corruption politique
En matière de corruption des élus, la position de l’économiste Bertrand Lemennicier est aussi simple que provocatrice. Principale affirmation :
le crime paie. Pourquoi ? Les élus, qui sont des individus rationnels, selon la théorie libérale, calculent soigneusement, avant de se lancer dans une opération malhonnête, les risques qu’ils prennent.Ils pèsent d’un côté les chances qu’ils ont de se faire prendre, de l’autre celles de passer à travers les mailles du filet.
Et évaluent les possibilités qui existent d’en retirer des avantages (financiers ou politiques, ce qui, en dernière analyse, revient au même puisqu’ils seront rétribués pour leurs fonctions politiques).Et, regardant la vie politique autour d’eux, ils voient que nombre de leurs collègues enfreignent la loi et en tirent des bénéfices substantiels.
D’une part beaucoup ne sont jamais inquiétés, constatent-ils, et font payer par des lampistes leurs propres turpitudes ; tout le monde sait que les trésoriers des partis politiques, quelles que soient leurs fautes, ont payé pour les autres.
D’autre part, parmi ceux qui se font prendre, certains bénéficient d’un non lieu, faute de preuve.
Enfin, ceux qui se font prendre paient souvent des amendes minimes au regard des gains qu’ils attendent, et que, passé un certain laps de temps, ils peuvent parfaitement se faire réélire (Emmanuelli, Juppé, Balkany, les exemples sont innombrables).
Seule la peine de prison ferme, rappelle-t-il, empêche les électeurs de voter pour un candidat (voir l’échec du retour d’Alain Carignon à Grenoble, par exemple).
La question, alors, se pose : pourquoi réélit-on les élus corrompus ?
Réponse de Lemennicier : parce qu’on attend de l’élu un avantage en retour. Une subvention, un appartement, un piston, etc. Je sais que cet élu est corrompu, il saura m’accorder un privilège en échange de mon vote, se dit l’électeur.
Comportement rationnel, là encore, affirme le chercheur, qui consiste à valoriser au mieux ses intérêts. D’où le titre de la monographie : « Qui est corrompu : l’élu ou l’électeur ? »
Et ses propositions : enlever aux maires la possibilité de subventionner les associations, de rendre les terrains constructibles ou non.
Rendre les élus condamnés pour corruption inéligibles à vie, de façon à supprimer le calcul des risques.
Et supprimer le cumul des mandats, dans la mesure où la détention de plusieurs mandats multiplie les chances de corruption.
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http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette03_61.htm
Association Anticor
Nettoyage éthique : l'association Anticor (1), qui regroupe une cinquantaine d'élus de droite et de gauche mobilisés contre la corruption, lance un appel aux partis politiques afin qu'ils «fassent le ménage» sur les listes pour les élections régionales et parmi les candidatures aux cantonales. Anticor, fondée après le 21 avril 2002, demande expressément aux dirigeants des partis républicains à l'exclusion donc de l'extrême droite de «s'engager à ne pas présenter des candidats condamnés ou mis en examen pour des délits financiers ou des détournements de fonds publics». Visés mais jamais nommés : l'ancien ministre et ex-maire de Grenoble Alain Carignon, le président UMP de la région Lorraine Gérard Longuet et «beaucoup d'autres», explique Séverine Teissier, présidente d'Anticor et conseillère municipale socialiste à Clichy-la-Garenne, commune des Hauts-de-Seine dont le maire PS Gilles Catoire est mis en examen.
Délits : S'appuyant sur les rapports du Service central de prévention et de lutte contre la corruption, Séverine Teissier assure :
«en 1998, un tiers des présidents de conseils régionaux étaient mis en examen, en 2001, c'était le cas pour un quart des présidents de conseils généraux». Dans la majorité des cas, il s'agit de délits financiers. La carte de la corruption épouse d'ailleurs celle des meilleurs scores du Front national (dans l'ordre : Paca, Rhône-Alpes, le Nord-Pas-de-Calais, l'Alsace et l'Ile-de-France). Ce qui n'empêche pas nombre d'élus d'extrême droite d'être eux-mêmes en délicatesse avec la justice. Selon les décomptes d'Anticor, 26 conseillers régionaux sur 278 élus FN ou MNR sortants ont été mis en examen.
«Il ne s'agit pas de morale, mais d'honnêteté», insiste l'ex-juge Eric Halphen, vice-président d'Anticor. Ancien candidat aux législatives sous l'étiquette chevènementiste, il propose de substituer un «principe de précaution» à la présomption d'innocence. Selon lui, «depuis le 21 avril, les gens ont besoin d'avoir confiance en leurs élus. A partir du moment où un élu est mis en examen, même s'il demeure présumé innocent, il doit démissionner. C'est la jurisprudence dite Balladur, le principe que Jospin avait fait appliquer aux socialistes pour les municipales de 2001». «Lorsqu'un fonctionnaire est mis en examen, il est mis en congé. Pourquoi n'en est-il pas de même pour un responsable politique ?, dit-il. Nous ne scandons pas : "Tous pourris." Nous invitons les responsables des partis à faire le ménage chez eux.»
Charte : Pas simple. La supposée lutte anticorruption sert aussi de prétexte à l'expression de rivalités, Ou vire aux règlements de compte. C'est le cas au sein de la fédération du PS parisien où la constitution des listes pour les régionales a donné lieu pendant des semaines à des accusations de malversations proférées à l'endroit de tel ou tel candidat placé en position éligible. «Si chaque formation adoptait une charte éthique, résume Séverine Teissier, ce genre de dérive serait impossible.»
Association des élus républicains contre la corruption.
mail : anticor@noos.fr
Communiqué de presse
9 janvier 2004ANTICOR
Association des élus républicains contre la corruption – Loi 1901- France
Réforme des marchés publics :
Le Gouvernement ouvre la boîte de Pandore des arrangements occultes
En décidant de réformer par décret le Code des marchés publics, le Gouvernement ouvre la boîte de pandore de la corruption.
Après avoir reçu des centaines de signatures de pétitions d’élus, eu connaissance de motions votées dans des conseils municipaux, et entendu les réclamations d’entreprises notamment des plus petites redoutant la concurrence déloyale de grandes firmes et dénonçant un projet tendancieux, l’association Anticor ; les élus républicains contre la corruption, déplore que le Gouvernement ait décidé de maintenir son projet initial quasiment à l’identique.
En effet, la colère que nous avons manifestée à l’annonce du projet visant à relever les seuils de 90 000 à 6,2 millions d’euros ne saurait être apaisée par la nouvelle version du Code des marchés publics. Celle-ci laisse ouverte toute possibilité d’arrangements, pour la grande majorité des contrats entre les élus et des entreprises. Désormais, les appels d’offre ne seront pas obligatoires en deçà de 5,9 millions d’euros pour les travaux et 230 000 pour les marchés de fournitures.
Nous invitons donc tous les élus républicains et les citoyens à demander au Gouvernement le retrait de cette réforme pernicieuse qui présente un risque majeur de pressions affairistes et donc de corruption. La corruption est pourtant l’une des raisons principales du discrédit de la politique et de la désaffection des urnes. Ce constat devrait d’abord inciter d'abord contrôler l’utilisation de l’argent public en instaurant plus de transparence.
Nous demandons aux maires de s’opposer à ce texte et aux parlementaires de déposer une proposition de loi pour instaurer le placement des attributions sous contrôle de l’administration.
Anticor décerne le César de la politique à Michel Berson pour son coup d'éclat éthique
L'association des élus républicains contre la corruption regroupant des élus de gauche et de droite qui ont choisi de s'unir pour lutter contre la corruption et réhabiliter la politique parrainée notamment par Eric Halphen, a remis un prix de la résistance éthique à M. Michel Berson, président du Conseil général de l'Essonne dans la soirée du mardi 2 mars au Cercle républicain.
3 critères ont été retenus par le Jury composé du comité de parrainage de l'association, puis approuvé à l'unanimité des membres du bureau de celle-ci :
- non cumul de mandat, assainissement des comptes publics depuis les affaires de corruption dans la gestion passée, et enfin son refus de rembourser l'ex femme de son prédécesseur au Conseil Général, Xavier Dugoin . "Celle-ci, condamnée au pénal à rembourser 109 700 euros de salaires perçus pour un emploi fictif a demandé la restitution de ces sommes une possibilité qui lui avait été ouverte à la suite d'un dysfonctionnement entre la Cour des Comptes et la chambres régionale des comptes." selon les termes de la dépêche AFP parue le 2 au soir.
Dans ses remerciements, Michel Berson a clairement indiqué qu'il avait choisi d'agir ainsi au nom de la "morale publique". Cette action se situe dans l'esprit fondateur de l'association Anticor qui avait lancé en juin 2002 "un Appel à la résistance" selon ses membres.
Le président du Conseil général de l'Essonne s'est vu ainsi attribué un Bouclier symbole de ce que les élus d'Anticor ont qualifié d'un acte chevaleresque permettant à l'élu d'être " admis dans l'ordre des chevaliers blancs", selon sa présidente, Séverine Tessier.
Celle-ci, ainsi que le Trésorier de l'association, M. Eric Darques, conseiller municipal de Lambersart, ont indiqué qu'en fin d'année un prix des "casseroles" sera sans doute attribué à un élu corrompu tout en précisant que la "marmite d'or" était d'office attribuée au président Jacques Chirac pour l'ensemble de son oeuvre et sa prestation dans "autant en emporte l'argent".
L'humour étant ainsi placé au cœur de l'action de l'association comme moyen d'utiliser le rire qui dérange.
Anticor organise dans le cadre de sa campagne régionale et cantonale éthique un débat à Beauvais le 11 mars, puis à Nice, à Perpignan et dans les Yvelines d'ici la fin des élections.
Pour tout contact : anticor@noos.fr
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Corruption : Lettre ouverte à la Ministre des Finances
Date de création : 24/06/2008
Date de cloture : 24/06/2009Auteur : Jean-Charles DUBOC
Pilote de ligne retraitéA l’attention de : Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Lettre ouverte à Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Madame la Ministre,La République Française, comme l’ensemble des démocraties, est l’héritière de la démocratie athénienne qui a été mise en place il y a près de deux mille ans à Athènes, dans la Grèce antique.
D’ailleurs le mot démocratie vient de deux mots grecs : demos (le peuple) et kratos (le pouvoir).
L’origine de la démocratie réside dans la volonté des citoyens de maîtriser leur destin en déléguant le pouvoir à ceux qui en sont le plus capable, mais aussi le plus digne.
La tradition démocratique est la meilleure forme de gouvernement car elle permet de choisir ceux qui, par leur éloquence, leur vision de l’avenir et les solutions qu’ils apportent aux problèmes de société, assurent que les meilleurs choix sont faits dans l’intérêt collectif.
L’autre type de gouvernement est la tyrannie, qu’elle soit militaire, religieuse, monarchie de droit divin, impériale avec son culte de l’empereur, ou encore totalitaire comme l’ont été le nazisme et le communisme avec les cultes associés au « führer» ou au « petit père des peuples ».
Karl Popper a très bien analysé dans son ouvrage « La société ouverte et ses ennemis » ces deux possibilités qui s’offrent à tout État ; la première est la tyrannie comme celle de Sparte, la seconde est la démocratie comme celle d’Athènes.
Lorsqu’un peuple choisit la démocratie il a le devoir de la défendre et de la protéger du risque d’une dérive totalitaire qui pourrait être provoquée par un dirigeant plus soucieux de son enrichissement personnel que de respecter l’exigence de transparence indispensable pour que le peuple juge, en connaissance de cause, de la valeur et de l’authenticité de ses élus.
La corruption n’a quasiment pas été abordée pendant la Présidentielle de 2007, et Nicolas Sarkozy ne s’est jamais prononcé fermement pour y mettre fin.
Nous devons rapporter l’analyse de Ian Senior, de l’Institut of Economic Affairs (IEA / Londres) : « Il est faux de dire que la corruption aide à lubrifier les rouages de l’économie. Au contraire, la corruption appauvrit les sociétés en détournant des ressources vers ceux qui sont déjà riches et puissants, et rend les biens et les services plus chers que ce qu’ils devraient être… La corruption est un cancer qui détruit les institutions et les sociétés, et son élimination est une étape importante pour faire un monde plus prospère et plus démocratique.».
L’IEA a estimé en juin 2006 que la France est le plus corrompu des pays industrialisés.
Le classement s’établit en médailles d’or, d’argent, et de bronze, en fonction des différents niveaux de corruption des présidents et des premiers ministres :
France : 4 médailles d’or !...
Japon : 3 médailles d’or !...
France : 2 médailles d’or !...Enfin un classement qui nous donne un maximum de médailles d’or !...
Les ravages de la corruption ont déjà été dénoncés il y a plus de deux siècles par Montesquieu dans ses « Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et leur décadence ».
Selon cette étude sociologique, c’est la corruption de la République romaine qui a provoqué le basculement de l’Empire car elle est passée des politiciens aux militaires, puis au peuple lui-même…
La destruction des institutions républicaines de la Rome antique a aussi provoqué la perte des libertés. Les démocraties ont tendance à oublier que si la Liberté se gagne, elle peut aussi se perdre, et c’est l’un des objectifs majeurs de ce courrier que d’effectuer ce rappel.
Deux millénaires plus tard, le pourrissement de la République Française a commencé par la tête, sous François Mitterrand, puis s’est, comme dans Rome, étendu aux militaires, puis à l’ensemble des institutions. Dois-je vous rappeler l’affaire des rétro-commissions sur la vente de frégates à Taïwan, qui sont classées secret-défense, ou encore la décomposition du sens de l’État à la DCN et qui a provoqué la restructuration de cette société ?..
Ensuite, Jacques Chirac n’a rien changé à cette situation…
La corruption détruit le Réseau social en développant des liens pathogènes de soumission et de peur entre les individus ; c’est-à-dire, en fait, détruit la démocratie en laissant se créer une gestion mafieuse des partis politiques.
La démocratie devient alors une forme élaborée de totalitarisme mafieux qui ne peut qu’ouvrir la porte, par la décomposition de l’État et du sens civique des citoyens, à l’instauration d’un régime totalitaire.
Pour quelles raisons les enseignements de l’histoire sont-ils si souvent négligés ?...
Pour quelles raisons les sociétés oublient-elles que leur bien-être est la conséquence de siècles de luttes et que la Liberté doit se défendre – y compris avec les armes – et que si nous n’améliorons pas le fonctionnement de notre État nous disparaîtrons nous aussi ?...
Mais il y a pire, car, pour faire taire les plus téméraires, les moyens les plus radicaux peuvent aussi être envisagés.
Devons-nous rappeler les conditions du mystérieux suicide de Pierre Bérégovoy, Premier ministre, qui avait déclaré à l’Assemblée Nationale vouloir s’attaquer à la corruption ?... Et que penser du suicide de François de Grossouvre qui a mis fin à ses jours dans son bureau à l’Élysée ?...
Cette situation est extrêmement grave.
Il nous semble souhaitable de créer une structure qui permettra une amélioration du fonctionnement du ministère des Finances afin d’éliminer la corruption de certains élus qui se pensent intouchables.
La corruption d’un élu révèle d’abord son manque d’éthique.
Ce type de comportement peut être rapproché du manque d’éthique d’un dirigeant d’une multinationale qui conduit son entreprise à la faillite en prenant des décisions illégales.
C’est ce type de comportement irresponsable qui a provoqué la faillite d’Enron, ancien numéro un mondial du négoce d’énergie, puis incité les Américains à voter en 2002 la loi Sarbanes-Oxley qui permet un contrôle des dirigeants des grandes entreprises au moyen de l’Alerte éthique, encore appelée « « Whistleblowing » aux France.
Cette structure d’alerte se met en place progressivement dans les grandes entreprises au niveau planétaire et permet aux employés confrontés à des comportements illégaux d’alerter la Justice, d’une façon anonyme, avant que les malversations ne détruisent leur outil de travail.
Ce système d’alerte ne doit pas être confondu avec la délation.
En effet, la délation est le principal moyen de contrôle des citoyens par les dictateurs, les tyrans, et a toujours été mis en place par les totalitarismes. Elle a été appliquée dans les dictatures qui avaient pour chefs Hitler, Staline, Mao, Pol Pot… et a conduit des dizaines de millions de personnes dans les camps de concentration ou dans les goulags.
Evidemment, dans ces dictatures, personne n’aurait eu l’idée de dénoncer le tyran, ce qui prouve que notre démarche est citoyenne, et s’inscrit dans le fonctionnement normal d’une démocratie…
L’Alerte éthique est exactement le contraire de la délation car elle permet à l’employé, au subalterne, de contrôler le dirigeant d’une entreprise avant qu’il ne la détruise par ses agissements illégaux.
Si un système d’Alerte éthique est mis en place, progressivement, dans les entreprises, il n’y a encore rien de comparable pour les États, alors qu’eux aussi peuvent être détruits, au fil des décennies, par la gangrène de la corruption…
Et le but de cette lettre ouverte est de vous convaincre d’étendre la pratique de l’Alerte éthique au contrôle des élus.
Notre objectif est que le plus humble des citoyens puisse dénoncer auprès du ministère des Finances le Premier des élus et mettre ainsi un terme définitif à la carrière politique d’une personne indigne de la fonction qu’il occupe.
Dans le domaine de la corruption des élus la tolérance zéro doit s’appliquer.
En effet, un élu corrompu devient prisonnier de cette corruption – même si la somme dont il a bénéficié est très faible – car il est incapable de s’opposer à un autre élu bien plus gravement corrompu que lui-même et ceci conformément à l’expression « Tu me tiens, je te tiens, par la barbichette ; le premier, de nous deux, qui rira, aura une tapette ! ».
Mais il n’y a pas de quoi rire au sujet de la corruption car elle est engendrée par le manque de morale des dirigeants, le mauvais fonctionnement des institutions, et est favorisée par les personnalités psychopathes dont le syndrome, tel qu’il est défini dans le DSM-IV, est le suivant : « dérangement mental caractérisé par une personnalité antisociale aiguë, et par une insensibilité à la souffrance du prochain ».
Et s’il y a des psychopathes dangereux dans les prisons, il y en a aussi dans les entreprises.
Le médecin canadien Robert Hare, considéré comme le spécialiste mondial de la psychopathie, a transposé sur des populations de cadres supérieurs le test B-SCAN qu’il a développé en milieu carcéral pour diagnostiquer la psychopathie.
En effet, certains psychopathes ont la capacité de s’intégrer normalement au sein d’une entreprise, puis d’arriver tout en haut de la hiérarchie, de prendre le pouvoir, pour ensuite détruire cette entreprise comme cela a été le cas avec Enron.
Pour l’évolution et le bon fonctionnement de notre civilisation il est important de déceler la psychopathie chez les hommes de pouvoir, qu’ils soient dirigeants d’entreprises, ou dirigeants politiques, car les principales caractéristiques de ces personnalités sont fondamentalement négatives : manque de scrupule, manipulation, mensonge, malhonnêteté…
Et la meilleure façon de les neutraliser est de les dénoncer avant qu’il ne soit trop tard.
Nous espérons, madame la Ministre, que vous saurez saisi l’importance de ce courrier en lançant au sein de votre ministère une étude sur ce thème.
Nous espérons que vous serez à l’origine de la création d’un service au sein de votre ministère qui permettra, avec la collaboration d’autres ministères, de créer une structure composée d’éléments incorruptibles et qui n’hésiteront pas à demander des comptes directement aux plus prestigieux des élus s’il le faut.
Notre sentiment, si vous réussissez à créer cette structure, est que les personnes qui dénonceront des dirigeants politiques devront être rémunérés en fonction des risques considérables qu’ils prendront, et en fonction de la gravité des faits qu’ils dénonceront, comme c’est le cas actuellement pour les aviseurs des Douanes.
Nous espérons, Madame la Ministre, que ce courrier aura été suffisamment clair et argumenté pour que vous puissiez prendre rapidement la décision de lancer des études pour instituer l’Alerte éthique en France afin de contrôler les élus qui ont parfois oublié qu’ils sont d’abord les représentants du peuple, et en aucun cas des privilégiés irresponsables, corrompus, et intouchables…
En créant une structure destinée à contrôler les élus comme cela est fait progressivement pour contrôler les dirigeants des grandes entreprises vous redonnerez à la République Française une flamboyance qu’elle a perdue et lui garantirez un fonctionnement sain qui la préservera de toute dérive totalitaire.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre plus haute considération.
Lien vers le texte : http ://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/
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http://www.rfi.fr/actufr/articles/082/article_46901.asp
Corruption : petits arrangements avec les élus
Six français sur dix pensent que leurs hommes politiques sont corrompus.
(Photo: AFP
Les Français n’aiment pas la corruption et la condamnent … sur le principe. Une majorité d’entre eux jugent sévèrement les dérives des élus et responsables politiques en matière de gestion du bien public. Reste qu’entre le national et le local, entre l’intérêt général et les intérêts particuliers, il y a parfois des différences d’appréciation. Un élu est jugé moins coupable lorsqu’il accorde un passe-droit à l’un de ses concitoyens, que lorsqu’il détourne des fonds pour financer ses campagnes ou… ses voyages. C’est ce qu’une enquête du Centre d’études de la vie politique française (Cevipof), réalisée sur le thème «Démocratie et corruption. Tous corruptibles ?», présentée lors d’un colloque à Paris (19, 20 octobre), semble indiquer.
La politique est rongée par la corruption : c’est ce que ressent une majorité de Français. Selon le Cevipof, 60% d’entre eux estiment que «les élus et les dirigeants politiques sont plutôt corrompus». Plus concrètement, l’enquête indique que le mal est perçu comme profond dans les principales institutions publiques : 77,9% de sondés pensent que le niveau de corruption est élevé au gouvernement, 69,1% que c’est le cas à la présidence de la République et 68% à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, le tiers des personnes interrogées dans le cadre de cette enquête note une dégradation globale de la situation durant les dernières années.
A première vue, rien d’étonnant à ce que les Français ne voient pas leurs représentants comme des saints. De nombreuses affaires de corruption ont émergé dans le monde politique et ont contribué à ternir l’image de l’élu vertueux, défenseur du bien public. Ces derniers jours encore, l’affaire des marchés publics truqués d’Ile-de-France est au cœur de l’actualité avec l’ouverture du procès en appel. Il s’agit de l’un des dossiers les plus emblématiques de la corruption institutionnalisée entre responsables politiques et milieu des affaires.
Un système qui permettait d’attribuer des marchés publics à des entreprises, en échange du versement de 2% de leur montant à trois partis politiques (RPR, Parti Républicain, Parti socialiste), a été découvert. Dans cette affaire, plusieurs personnalités de premier plan ont été impliquées, parmi lesquelles Michel Roussin, ancien ministre de la Coopération et bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris à l’époque des faits. L’implication du président de la République lui-même a été évoquée. Reste que le chef de l’Etat étant protégé de toutes poursuites durant son mandat, il n’a, pour le moment, pas été inquiété.
Une morale fluctuante
Mais l’intérêt de l’enquête du Cevipof n’est peut-être pas de révéler que les Français sont très conscients du fait que les responsables politiques manquent de probité et qu’ils désapprouvent ceux qui se livrent à des magouilles -96,5% des personnes interrogées déclarent qu’elles ne voteraient pas pour une personne «mise en cause dans une affaire». C’est plutôt de mettre en valeur la contradiction qui existe entre ce jugement de principe basé sur des critères moraux, et les aménagements qui peuvent néanmoins être acceptés par les mêmes Français lorsque la corruption peut leur servir.
Si la chair est faible, la morale est fluctuante. La preuve, on passe d’un taux de réprobation de plus de 80 % concernant des comportements de corruption «caractérisée» (faire payer une campagne électorale par une entreprise), à moins de 30% lorsque l’on évoque un simple passe-droit dont le bénéficiaire est le citoyen (demander une lettre de recommandation à un élu pour une crèche). L’enquête du Cevipof met, par ailleurs, en valeur l’influence du niveau d’intégration sociale dans l’évaluation de la corruption. Les détenteurs de diplômes de haut niveau qui effectuent un travail qualifié sont moins sévères avec les dérives dont ils estiment qu’elles ne remettent pas en question le système. Du coup, ce sont souvent eux qui votent pour les partis dits «de gouvernement», alors que les personnes les plus critiques face à la corruption vont plus facilement vers les partis «protestataires», selon Pierre Lascoumes, le directeur de l’étude interrogé sur RFI. Les chercheurs ont d’ailleurs établi une typologie des comportements face à la corruption. Ils ont déterminé quatre grandes catégories : les tolérants (25,9%), les réalistes fatalistes (14,4%), les réalistes inquiets (35,1%), les dénonciateurs (24,6%). Ils en ont conclu que seul le quart des personnes interrogées (la dernière catégorie) condamne explicitement toutes les formes de corruption.
Les électeurs ne sont pas rancuniers
Cette exigence de probité aléatoire a des conséquences. Les élus corrompus ne sont pas condamnés pour toujours au purgatoire politique. Ils peuvent espérer reconquérir les voix des électeurs, au moins au niveau local, si les citoyens estiment qu’ils sont malgré tout capables de défendre leurs intérêts. Pour comprendre cette «balance d’intérêts», les chercheurs du Cevipof se sont intéressés au cas de la ville de Béthunes. Son maire, Jacques Mellick, a été condamné en 1997 pour faux témoignage dans l’affaire du match de football truqué entre Valenciennes et Marseille. Ce qui ne l’a pas empêché d’être réélu lors de la municipale de 2002, grâce à ce qu’Emmanuel Pierru de l’université Lille-II appelle «l’accumulation de loyautés hétérogènes». On pardonne mieux à ceux qui peuvent nous rendre service.
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http://admi.net/obs/corruption.html
Observatoire de la corruption
Nombreux liens vers des affaires françaises et internationales.
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http://observatoirecitoyen.over-blog.org/article-23155203.html
Amnesty international
Indice de Perception de la Corruption 2008 : la note de la France en baisse
La note de la France est en baisse dans l'Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2008 publié par Transparency International. Avec 6,9 sur une échelle allant de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu), la France perd 0,4 point et 4 places. Elle arrive au 23ème rang du classement 2008. L'IPC 2008 est également marqué par la dégradation de l'image d'autres grands pays de l'Union Européenne tels que le Royaume-Uni (-0,7) et l'Italie (-0,4).Sans surprise, les pays les plus pauvres sont en bas du classement. Une preuve supplémentaire du cercle vicieux liant pauvreté, faillite des institutions et corruption.
L'IPC évalue la perception, par les milieux d'affaires internationaux, du niveau de corruption affectant les administrations publiques et la classe politique de 180 pays.
La baisse significative de la note de plusieurs pays développés coïncide avec l’émergence d’affaires de corruption politique et privée sur le devant de la scène médiatique. La crédibilité du Royaume Uni en matière de lutte contre la corruption a par exemple été fortement entamée après la suspension en décembre 2006, pour des raisons de sécurité nationale, de l'enquête pour corruption visant BAE Systems, décision récemment validée par la Chambre des Lords.
En France, nombreux sont les éléments qui ont pu contribuer à dégrader la perception du niveau de corruption. Sur le plan politique, on peut citer la mise en examen de l’ancien Président de la République – enquête sur les emplois fictifs de la mairie de Paris – et de l’ex Premier ministre – affaire « Clearstream » – ainsi que le scandale des caisses noires de l'UIMM. Par ailleurs, des affaires de corruption à l’étranger impliquant plusieurs entreprises françaises ont émaillé l'actualité de cette année.
Enfin, le non lieu prononcé dans l’affaire des frégates de Taiwan, après que trois ministres de l’Economie et des Finances, de gauche comme de droite, aient bloqué l’instruction par l’invocation du secret défense, a indiscutablement jeté le doute sur la volonté de la classe politique française de faire toute la lumière sur cette affaire.
Bien qu’ayant accompli d’indiscutables progrès sur le plan législatif avec en particulier l’adoption de la loi sur la corruption du 13 novembre 2007, la France doit donc poursuivre ses efforts dans la lutte anti-corruption. Son action doit viser tant le renforcement de la transparence de la vie publique que la mise en œuvre de ses engagements internationaux. Au-delà de l’adoption de nouvelles règles, il est essentiel que la France veille à leur application effective.